Conditions générales

En saisissant son mot de passe et son identifiant lors de chacune de ses commandes, le Professionnel reconnaît qu’il a la capacité juridique pour s’engager au titre des commandes qu’il effectue ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée, et qu’en outre il peut justifier de sa qualité de commerçant et de l’autorisation d’accéder aux entrepôts Bidvest.

Il est ici précisé que les conditions générales de commandes sont spécifiques à l’outil Internet, mais ne viennent en rien modifier les accords conclus entre les parties, relatives aux modalités d’approvisionnement, conditions de règlements, telles que définies notamment par le contrat d’approvisionnement, lesquelles continuent de s’appliquer dans toutes leurs dispositions aux relations contractuelles générées par l’utilisation de l’outil Internet. Il est ici précisé en outre que les dispositions générales que le Professionnel peut consulter sur le site, lui sont également opposables.

1. Conditions particulières de commande sur internet
Le professionnel reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de commande énoncées sur l’écran (descriptif de la prestation ou du produit, prix indicatif, particularités du produit, poids, quantité, couleur, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa commande et sa confirmation par le Professionnel, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à la commande desdits produits.

2. Fiches descriptives des produits ou services proposés
Les photographies illustrant les produits ne sont fournies qu’à titre d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Par ailleurs, Bidvest, établit pour le plus grand nombre des produits présents sur le site, des fiches produits succinctes, sur lesquelles sont retranscrites un certain nombre d’informations relatives au produit. Il est toutefois demandé au Professionnel, préalablement à toute utilisation desdits produits, de lire la notice qui accompagne le produit, ceci pour vérifier les dates limites de consommation, la composition des produits etc…

3. Identifiant et mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque Professionnel, un nom d’utilisateur et un mot de passe doivent être saisis par ce dernier. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le Professionnel s’adresse à l’administrateur du site et le système le lui renvoie à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné lors de son inscription.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ce mot de passe sera demandé au Professionnel lors de chacune de ses transactions, il est strictement personnel et confidentiel. Le Professionnel est responsable de son utilisation.

Toute utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe par le Professionnel non conforme aux dispositions ci-dessus, pourra entraîner à l’initiative de Bidvest et sans formalité particulière la suspension du service à l’égard de ce Professionnel.

Les systèmes d’enregistrement automatique de Bidvest sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention.

Il est expressément convenu entre les parties que toute réservation confirmée par le Professionnel vaut engagement de commande ferme, définitif et irrévocable du Professionnel.

4. Commande
L’entrepôt Bidvest concerné contactera le Professionnel selon l’un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier, qu’en présence d’une difficulté concernant la commande, telle que : un problème concernant la fourniture d’une ou plusieurs référence(s). Pour toutes les autres références qui figurent sur le bon de commande et qui ne posent pas de difficulté, la commande demeurera valable. En conséquence, le Professionnel ne pourra pas demander l’annulation du bon de commande au motif que la totalité des produits figurant sur le bon de commande n’a pas été acceptée par Bidvest.

Bidvest pourra prévenir le Professionnel de toute modification de sa commande la veille de la livraison.

Bidvest se réserve la possibilité de ne pas prendre en compte une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un problème concernant le bon de commande reçu, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Bidvest en informera le Professionnel par tout moyen.

5. Livraison des produits

5.1 La date de livraison des produits commandés est choisie par le Professionnel en fonction des créneaux de livraison proposés par l’entrepôt Bidvest et de ses usages.
Le Professionnel s’engage également à signer le bon de livraison sur lequel il pourra porter toute remarque concernant les produits. Par la signature du bon de livraison des marchandises, le Professionnel reconnaît avoir reçu les produits ayant fait l’objet de la confirmation par Bidvest et les avoir vérifié. Le Professionnel qui constate que des produits sont abîmés doit en informer son entrepôt dans un délai de 48 heures suivant la livraison des produits. Passé ce délai plus aucune réclamation ne sera admise.

 

5.2 Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Bidvest tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève de la poste, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés via l’outil Internet, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Bidvest, si l’événement se prolonge au-delà de trente jours. Cependant si Bidvest se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Professionnel en est informé par tout moyen E-mail, téléphone, télécopie ou directement auprès de son entrepôt. En tout état de cause, tout retard lié à la fourniture des produits ne peut donner lieu à dommages et intérêts au profit du Professionnel.


6. Prix et Paiement
Le prix des produits n’est qu’indicatif puisque le montant final de la commande est déterminé notamment par le poids exact des produits pour les produits commandés au poids, par le cours applicable.

Le prix des produits sera facturé sur la base du tarif, de l’entrepôt Bidvest concerné, en vigueur au jour de la livraison des produits commandés.

A défaut d’accord du Professionnel sur le prix final des marchandises, la partie la plus diligente pourra demander par voie de requête au Tribunal de Commerce du lieu de l’entrepôt Bidvest, la désignation d’un expert qualifié indépendant des parties contractantes.

Les prix indiqués en Euros sont hors taxe. En cas d’erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le site Internet, Bidvest appliquera au Professionnel les tarifs exacts en vigueur.

Le paiement des produits se fait suivant les conditions habituelles directement auprès de son entrepôt.

7. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises facturées au Professionnel resteront la propriété de Bidvest, jusqu’à complet paiement de leur prix.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

8. Durée
Les présentes conditions générales de commandes sont accessibles au Professionnel en tant que client de Bidvest.

9. Clause résolutoire
A défaut de paiement des sommes dues par le Professionnel, Bidvest peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant Professionnel.

10. Relation clients
Pour toute question ou difficulté que le Professionnel pourrait rencontrer, le Professionnel peut s’adresser directement à son entrepôt.